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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYTUIL FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
POLYTUIL FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3997336
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2023
Marque en couleurs, figurative de POLYTUIL FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYTUIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POLYTUIL FRANCE domicilié(e) ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 281 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POLYTUIL FRANCE, M. NICOLAS LE MAGOARIEC domicilié(e) ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997336.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 avril 2023.

POLYTUIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VALORISONS LE SAVOIR-FAIRE , POLYTUIL FR VALORISONS LE SAVOIR-FAIRE , POLYTUIL FR


POLYTUIL FRANCE, SAS - ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France - SIREN 314281833


POLYTUIL FRANCE, M. NICOLAS LE MAGOARIEC - ZA de Charpenay - 69210 - LENTILLY - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Services de commerce de gros et de vente en détail des produits suivants : tuiles métalliques ferreuses et non ferreuses, tuiles composites, panneaux tuiles, couverture ardoises et tuiles, couverture et bardage métallique, tout accessoire de couverture, écran de sous-toiture, éclairage de toit, charpente, bardeau, systèmes d évacuation des eaux pluviales, fixation pour couverture, plieuses et matériel de façonnage ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.